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Rappel de la législation

 

 (article L 232-12-20 code du travail)

 

Une consigne désigne le personnel chargé de mettre en œuvre le matériel d'extinction et de secours. Elle désigne de même, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et, éventuellement, du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées. » (extrait Article R232-12-20 du Code du travail)

 

 (article L 232-12-21 code du travail)

 

La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premiers secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tout les six mois. Leurs dates et les observations auxquelles ils peuvent avoir lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.


 

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